La clôture est un élément important pour se sentir bien chez soi et délimité nos espaces jardin. Mais pouvons-nous faire ce que l’on veut ? C’est ce que nous allons voir ensemble afin de vous permettre de réaliser une palissade en bonne et due forme, conforme aux réglementations en vigueur.
Commençons tout de suite avec les règles à connaître avant d’installer une palissade ou autre clôture autour de votre terrain.
Que dit la législation :
D’après https://www.la-cloture-francaise.fr la première chose à savoir, c’est que votre clôture, selon sa forme, répond à différentes réglementations régissantes :
- la distance avec votre voisin ;
- la distance avec l’espace public ;
- les règles d’urbanisme de votre commune.
Eh oui, vous n’aurez pas les mêmes obligations selon où vous vous établissez sur le territoire français. Mais pas de panique, quand on sait ce que l’on a le droit ou non de faire, vous trouverez la clôture idéale pour votre propriété.
Les règles d’urbanisme
De manière générale, l’implantation de votre clôture dépend du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Toutefois, pour certains secteurs, il se peut que vous ayez besoin aussi d’une DP (Déclaration préalable de travaux) avant d’engager vos travaux de clôture. En effet, c’est le cas pour tous les murs supérieur à deux mètres de haut, mais aussi les secteurs aux abords d’un monument historique, d’un site classé ou en instance de classement, d’un patrimoine remarquable (historique ou architectural, artistique ou d’intérêt public, archéologique ou simplement paysager) et, bien entendu, de tout secteur que le PLU délimite.
Il vaut mieux donc vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître tous ces détails, puisque si vous réalisez une clôture non conforme, on pourra vous demander de la démonter, dans le meilleur des cas, mais vous encourez une amende (pouvant aller jusqu’à 6 000 euros) et une peine de prison en cas de récidive.
Le PLU fixe aussi, dans certains secteurs, la nature, l’aspect extérieur et la hauteur de la clôture. Par exemple, il peut demander à ce que toutes les clôtures soient de forme végétale. Dans ce cas, si vous envisagiez de monter une palissade, vous allez devoir changer vos plans.
La distance avec votre voisin
Si le PLU de votre commune ne propose pas une distance particulière, il est tout de même à noter qu’il y a quelques règles à respecter.
Tout d’abord, selon l’emplacement de votre clôture. En effet, selon que cette dernière est privative ou mitoyenne, vous devez composer avec votre voisin.
Dans les faits, si la clôture est prévue à la limite de la propriété, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez sans l’avis de votre voisin, puisque cette palissade ou son mur sont à la charge de tous les deux qu’il s’agisse de sa construction ou de son entretien.
En revanche, si vous réalisez votre clôture sur et seulement sur votre propre terrain, vous pouvez faire ce que vous voulez tant qu’elle respecte le PLU de votre commune, et s’il n’y en a pas, vous devez prendre tout de même en compte certains aspects :
- Les servitudes : si jamais vous êtes concerné, sachez que vous n’avez pas le droit de bloquer un droit de passage établi. Par conséquent, une palissade sur cette partie de votre terrain est impossible à installer si elle empêche le bénéficiaire de ce passage d’accéder à la route.
- Le droit à l’ensoleillement ou à la vue des voisins : cela peut paraître paradoxal, mais vous ne devez pas priver votre voisin de quoi que ce soit sous prétexte que vous êtes chez vous. En effet, si le mur que vous comptez monter est trop haut et prive ainsi votre voisin de soleil, il pourra demander à ce que vous le détruisiez à la suite d’une plainte qu’il devrait poser à votre encontre.
- Le lotissement : si votre propriété fait partie d’un lot appartenant à un lotissement, vous devrez respecter le cahier des charges dudit lotissement. Ce cahier des charges définit la répartition des charges, l’entretien des espaces verts ou encore le stationnement, mais peut aussi vous obliger à privilégier telle ou tels types de palissades dans l’objectif de garder l’harmonie du quartier.
- L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être obstrué ;
- Vous faites partie d’une copropriété, comme pour le lotissement et son cahier des charges, la copropriété est régie par un règlement. Vous devez donc vous y conformer ;
- La zone naturelle ou forestière : si votre terrain est proche d’une forêt par exemple, vous devez réaliser votre palissade à une hauteur de 30 centimètres au-dessus du sol afin de laisser les animaux sauvages passer librement et ne pas excéder une hauteur de 1.2 mètre.
Qu’en est-il en ce qui concerne la distance avec l’espace publique ?
Là encore, certaines règles sont à respecter en fonction du lieu de la propriété. Pour respecter au mieux les règles en matière de construction de palissade, sachez que cela varie que vous habitiez au bord d’une plage, d’une voie publique, d’un fleuve, etc.
Pour être certain de faire les choses dans les règles, votre mairie vous renseignera au mieux sur les règles à appliquer. Toutefois, voici quelques généralités qu’il est bon d’avoir en tête.
Si vous êtes au bord du littoral, vous avez l’obligation de laisser au minimum une bande de 3 mètres de large accessible aux piétons.
Si vous êtes au bord d’un fleuve, cet espace doit être d’au moins 3.25 mètres.
Si vous êtes en bordure de voie publique, votre clôture doit, par exemple, être alignée à celles de vos voisins, en plus de répondre règle de votre commune.
Si vous êtes proche d’un chemin rural, sachez qu’il est interdit par exemple de planter une haie.
De nombreux paramètres doivent être pris en compte avant de réaliser la mise en place de la palissade de clôture. Cela étant dit toutes ses informations sont essentielles avant même de choisir le type de palissades, de clôture végétale ou de mur d’enceinte. Vérifiez donc d’avoir toutes les données en votre possession avant de vous lancer pour ne pas avoir à démonter votre clôture un jour.